En vigueur au 02/06/2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

TopBrain Lab accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos utilisateurs existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »). Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »).

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNÉES ?

La société TopBrain Lab SAS, éditeur du site www.topbrainlab.com (ci-après le « Site »), est le Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »). En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Lors de votre navigation sur notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Il peut s’agir des Données suivantes :

Celles que vous nous avez communiquées directement : vos nom et prénom ; civilité ; identité de genre ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; date de naissance ; identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site ;
Celles collectées automatiquement (cookies) : adresse IP et identifiants de l’équipement informatique ; système d’exploitation utilisé par le terminal ; type et version du logiciel de navigation utilisé ; date et heure de connexion au Site ;
Celles collectées lors de votre navigation sur le Site : l’historique de votre navigation (par exemple la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?

Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons et sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer le service que nous vous proposons. Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit sur une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.

Un contrat, votre souscription au service :

Assurer la bonne exécution du service.
Gérer la relation clientèle et vos éventuelles réclamations.
Gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits en matière de Données.

Votre consentement :

Recevoir des offres personnalisées via tout service de communication électronique.
Profiter d’une expérience de navigation personnalisée à partir de votre historique et de votre navigation sur le Site.
Profiter d’offres publicitaires personnalisées sur des supports tiers.

Notre intérêt légitime :

Accéder au Site et l’utiliser.
Analyser et améliorer la qualité et la performance du service.
Suivre l’utilisation du Site et améliorer votre expérience.
Préserver nos droits.
Lutter contre la fraude.
Élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin de mieux comprendre nos utilisateurs et améliorer notre service en fonction de leurs besoins et préférences.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées au sein de la présente, ainsi qu’au sous-traitant suivant, le prestataire d’hébergement du Site : SAS OVH, une société régie par les lois françaises, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le prestataire d’hébergement est responsable du stockage et de la sécurité ses Données que nous collectons, assurant ainsi la continuité et la qualité de notre service. Le Responsable de traitement s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès, à l’exception d’une opération de fusion, acquisition ou tout autre opération ayant pour conséquence une transmission universelle du patrimoine du Responsable de traitement. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder un (1) an à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité. Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d’archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable. Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible. À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à la présente en vous adressant au Responsable de traitement :- par email à l’adresse électronique : contact@topbrainlab.com ; ou- par courrier à l’adresse postale : Vézouillac, 12520 Verrières (en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité dans un but exclusif de vérification d’identité ; la copie sera supprimée immédiatement après vérification). Le Responsable de traitement saisi d’une telle demande dispose d’un délai moyen de trente (30) jours pour y apporter une réponse. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.

6. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ S’AGISSANT DE VOS DONNÉES ?

Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :

Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisions ou ne diffusons des informations erronées sur vous ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement afin de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données ;
Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées par la présente) ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données. Vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif (par exemple, cela concerne la réception d’emails publicitaires sur votre adresse électronique) ;
Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Responsable de traitement :
Par email à l’adresse électronique : contact@topbrainlab.com ; ou Par courrier à l’adresse postale : Vézouillac, 12520 Verrières (en joignant impérativement à la demande une copie d’une pièce d’identité dans un but exclusif de vérification d’identité ; la copie sera supprimée immédiatement après vérification). Le Responsable de traitement saisi sur le fondement de l’exercice de l’un de ces droits dispose d’un délai de trente (30) jours pour y apporter une réponse.

7. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal. Le personnel du Responsable de traitement est régulièrement formé et sensibilisé aux meilleures pratiques de sécurité afin de prévenir tout incident de sécurité. Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), l’accès restreint aux Données à caractère personnel et la mise en place de protocoles permettant une réponse rapide du Responsable de traitement en cas d’incident de sécurité et une information des utilisateurs s’agissant de certaines de leurs Données qui pourraient être affectées par cet incident. Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données sur le Site. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler sur www.signal-spam.fr.

8. TRANSFERT DES DONNÉES

Le Site est hébergé par OVH SAS. Les Données sont traitées par le Responsable de traitement via des logiciels et applicatifs divers hébergés sur des serveurs sécurisés dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur sur le territoire de l’Union Européenne. Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l’Union Européenne. Tout transfert de données est réalisé conformément à la réglementation applicable au sein de l’Union européenne, en particulier le RGPD. Nous exigeons en effet des destinataires des xDonnées, en particulier le prestataire d’hébergement, qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne, les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR).

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification de la Politique fera l’objet d’une notification par des moyens raisonnables qui pourraient inclure des notifications sur l’Application ou par email. En utilisant l’Application, vous acceptez la nouvelle version de la Politique. En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

10. CONTACT

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter : par email à l’adresse électronique : contact@topbrainlab.com ; ou par courrier à l’adresse postale : Vézouillac, 12520 Verrières. Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données, et après avoir contacté le Responsable de traitement dans un premier temps, vous pouvez également contacter dans un second temps l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.